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Assemblée générale un mardi à 14 h à 300 kilomètres de chez vous ? Ne laissez jamais votre siège vide : les décisions votées en votre absence s'imposent à vous, et un absent sans pouvoir ni vote par correspondance abandonne de fait ses voix aux présents. La solution la plus simple reste la procuration, appelée « pouvoir » : un écrit par lequel vous déléguez votre droit de vote à la personne de votre choix, copropriétaire ou non, avec ou sans consignes de vote.
Ce document ne demande ni notaire ni formalisme lourd : un pouvoir daté et signé, remis au plus tard le jour de l'assemblée, suffit. Encore faut-il respecter les limites de l'article 22 et éviter trois erreurs classiques qui privent le pouvoir d'effet. Modèle complet ci-dessous.
Ce que dit la loi : l'article 22 de la loi de 1965
L'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 autorise tout copropriétaire à déléguer son droit de vote à un mandataire, « que celui-ci soit ou non membre du syndicat ». Trois règles encadrent la délégation :
- Trois pouvoirs maximum par mandataire. Il peut en recevoir davantage uniquement si le total des voix qu'il détient (les siennes plus celles de ses mandants) n'excède pas 10 % des voix du syndicat.
- Des personnes interdites : le syndic, son conjoint, partenaire de PACS ou concubin, certains de leurs ascendants et descendants, ainsi que les préposés du syndic et certains de leurs proches ne peuvent recevoir de mandat ni présider l'assemblée générale.
- Un écrit : aucune forme précise n'est imposée, mais le pouvoir doit être écrit et signé ; il est annexé à la feuille de présence. Une remise en main propre le jour de l'AG est valable, un envoi anticipé au mandataire est plus sûr.
Le pouvoir vaut pour une assemblée déterminée, celle visée dans le document, questions inscrites à l'ordre du jour comprises. Pour comprendre ce que votre mandataire votera en votre nom, relisez les majorités de vote en assemblée générale.
Le modèle de pouvoir
[Prénom NOM]
[Adresse]
Copropriétaire du lot n° [numéro de lot] de la copropriété [Adresse de la copropriété]
Objet : pouvoir pour l'assemblée générale du [Date de l'AG]
Je soussigné(e) [Prénom NOM], copropriétaire du lot n° [numéro de lot] au sein de la copropriété située [Adresse de la copropriété], donne pouvoir par la présente, conformément à l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, à :
[Prénom NOM du mandataire], demeurant [adresse du mandataire],
aux fins de me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires convoquée le [Date de l'AG] à [heure] à [lieu].
Mon mandataire pourra participer aux débats, prendre part à tous les votes sur les questions inscrites à l'ordre du jour, signer la feuille de présence et tout document s'y rapportant.
Consignes de vote (facultatif) : résolution n° [X] : POUR / CONTRE / ABSTENTION ; résolution n° [Y] : POUR / CONTRE / ABSTENTION.
Fait à [ville], le [date]
Signature, précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Personnaliser son pouvoir et éviter les erreurs classiques
Choisissez un mandataire aligné avec vos intérêts : un voisin qui partage vos positions, un membre du conseil syndical, un proche. Il n'a pas besoin d'être copropriétaire. Vérifiez qu'il n'a pas déjà trois pouvoirs.
Donnez des consignes écrites sur les résolutions sensibles : élection du syndic, travaux, emprunt. Précision importante : si le mandataire s'écarte de vos consignes, son vote reste valable à l'égard de la copropriété ; il engage seulement sa responsabilité envers vous. D'où l'intérêt de choisir quelqu'un de confiance plutôt que de multiplier les consignes.
Les Deux erreurs à éviter qui reviennent chaque saison d'AG :
- adresser le pouvoir au syndic en le désignant comme mandataire : il est interdit de mandat, le pouvoir est perdu ;
-
envoyer un « pouvoir en blanc » (sans nom de mandataire) : si le syndic reçoit un mandat sans indication de mandataire, il ne peut ni l'utiliser pour voter en son nom ni le distribuer lui-même aux mandataires de son choix. Mieux vaut donc désigner directement une personne de confiance ;
💡 Bon à savoir
Le pouvoir n'est pas la seule option de l'absent : depuis 2019, vous pouvez aussi voter par correspondance grâce au formulaire joint à la convocation à l'assemblée générale, à renvoyer au syndic au plus tard trois jours francs avant la réunion. Le mode d'emploi et ses pièges sont détaillés dans notre article sur le vote par correspondance en copropriété.
Et si personne ne peut vous représenter ?
Pas de mandataire disponible ? Votez par correspondance plutôt que de rester silencieux. Et si vous découvrez après coup une décision votée contre vos intérêts, sachez qu'un copropriétaire défaillant (absent et non représenté) peut contester les décisions de l'assemblée générale dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal ; un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester les décisions de l'assemblée dans les conditions et le délai prévus par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965. Le fonctionnement complet de la représentation est détaillé dans notre guide de la procuration en assemblée générale, et le déroulé de la séance dans le déroulement de l'AG.
L'essentiel à retenir
Un pouvoir écrit, daté, signé, désignant un mandataire de confiance (jamais le syndic ni ses salariés), avec, si vous le souhaitez, des consignes sur les votes qui comptent : voilà comment peser dans une AG où vous ne pouvez pas siéger. Les assemblées désertées font les copropriétés mal gérées et les syndics installés à vie ; si la vôtre mérite mieux, profitez de la prochaine AG pour mettre votre syndic en concurrence.
Vos questions sur le sujet
Combien de pouvoirs une même personne peut-elle recevoir ?
Trois au maximum. Elle peut en recevoir davantage uniquement si le total des voix qu'elle détient, les siennes et celles de ses mandants, ne dépasse pas 10 % des voix du syndicat des copropriétaires.
Mon mandataire doit-il être copropriétaire de l'immeuble ?
Non. L'article 22 autorise à mandater toute personne, membre du syndicat ou non : un proche, un locataire, un conseil. Seuls le syndic, son conjoint ou partenaire de PACS et ses préposés ne peuvent pas recevoir de pouvoir.
Puis-je envoyer mon pouvoir par courriel ?
Un pouvoir scanné transmis au mandataire est admis en pratique, mais remettez-lui l'original signé quand c'est possible : c'est lui qui sera annexé à la feuille de présence. Le pouvoir peut être établi jusqu'au jour même de l'assemblée.
Que se passe-t-il si le mandataire ne respecte pas mes consignes de vote ?
Son vote reste valable à l'égard de la copropriété : la décision n'est pas annulable pour ce motif. En revanche, il engage sa responsabilité envers vous. D'où l'importance de choisir un mandataire de confiance et de garder une copie écrite des consignes.
