Les missions du Syndic de copropriété

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice, il représente la copropriété lors de la souscription de contrat ou lors d’actions en justice par exemple. C’est lui qui a qualité pour convoquer l’assemblée générale et exécuter les décisions prises par cette dernière, il doit à ce titre en informer les copropriétaires et occupants de l’immeuble. Le syndic assure également la gestion des mutations (établissement état daté, certificat art 20…) lors de la vente de lots de copropriété (appartements, caves, garages…). Ses fonctions administratives, l’amènent par ailleurs à tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble ainsi que la fiche synthétique de copropriété, il est de plus détenteur des archives du syndicat des copropriétaires. Enfin le syndic traite les réclamations émanant des copropriétaires ou du conseil syndical, ce qui constitue une grande partie de son travail quotidien.

Le syndic établit et soumet au vote de chaque assemblée générale le budget prévisionnel qu’il établit pour faire face aux dépenses de la copropriété. A cet égard, il procède aux appels de fonds chaque début de trimestre, réceptionne les paiements et en assure le cas échéant le recouvrement (relance, mise en demeure, sommation de payer…). Les fonds du syndicat des copropriétaires sont déposés sur un compte bancaire séparé que le syndic a l’obligation d’ouvrir. Il est également le comptable de la copropriété, à ce titre il procède à l’arrêté des comptes et à l’établissement de la comptabilité de chaque exercice.

Le syndic est en charge de l’entretien et de la conservation de l’immeuble. A cet effet il souscrit et renégocie les contrats d’entretien notamment le contrat d’assurance. Afin de mener à bien cette mission, le syndic effectue des visites régulières de l’immeuble et commande les travaux de petite maintenance éventuellement nécessaires. En prévision de l’assemblée générale, il procède aux consultations d’entreprises dans le cadre de projet de travaux à soumettre au vote. En cas de vote de travaux par l’assemblée, il assure le suivi et la réception desdits travaux après avoir effectué les appels de fonds travaux correspondants. Enfin, le syndic s’occupe également de la gestion des sinistres affectant les parties communes de l’immeuble, de la déclaration jusqu’à l’indemnisation et la remise en état.

Le syndic engage et congédie le personnel, il établit notamment le contrat de travail et ses éventuels avenants, le cas échéant il met en œuvre une procédure de licenciement. Il assure l’établissement des fiches de paie et encadre le salarié comme n’importe quel employeur.

Le syndic de copropriété doit disposer de par ses missions de compétences assez étendues, la gestion d’un syndicat de copropriété suppose la réunion de compétences juridiques, techniques et financières. Sur le plan juridique, le syndic doit être capable de conseiller ses clients en cas de procédure et veiller à la bonne application de la loi du 10 juillet 1965. De même, il doit pouvoir veiller à la bonne application du droit social dans la gestion quotidienne du personnel de l’immeuble. Au niveau technique, le syndic dispose de connaissances relativement étendues en matière de travaux et d’équipements collectifs comme les ascenseurs.