Le conseil syndical est l'organe chargé du contrôle de l'activité du syndic
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Le rôle du Conseil syndical dans une copropriété est clairement défini par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. En dehors de l’assemblée générale le syndic de copropriété dispose de pouvoirs étendus, il est évidemment nécessaire de prévoir...
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Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical sont en principe déterminées par le règlement de copropriété, mais dans les faits peu de règlements les évoquent. A défaut de stipulation du règlement sur cette question, il...
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Au terme de la loi du 10 juillet 1965, dans chaque syndicat de copropriétaires un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. L’existence du conseil et a fortiori son élection apparaissent comme étant obligatoire, mais il est...