L'assemblée générale est l'organe délibérant du syndicat des copropriétaires
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Une assemblée générale qui vient de se terminer entraine un travail d’exécution des décisions prises pour le syndic. Avant d’exécuter l’ensemble des décisions, il faut bien entendu les porter à la connaissance de tous les copropriétaires et...
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La réalisation de travaux relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale des copropriétaires, tous les travaux touchant de près ou de loin aux parties communes de l’immeuble doivent faire l’objet d’une décision positive de...
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La loi du 10 juillet 1965 prévoit que les décisions concernant le syndicat des copropriétaires sont prises par l’assemblée générale. Ces décisions sont prises à des conditions de majorité différentes en fonction de la nature de la question qui est...
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Toutes les assemblées générales se déroulent de manière identique, la loi impose le respect de règles de forme et de fond pour la tenue de la réunion. Quelles sont les étapes clés de l'assemblée générale de copropriété ? LA FEUILLE DE...
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La convocation d’une assemblée générale nécessite en amont un travail de préparation assez conséquent pour le syndic et le conseil syndical. LA PRÉPARATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La première étape va être la fixation de la date, de...
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L'assemblée générale est l'organe de décision de la copropriété, c'est à cette occasion que les copropriétaires décident des questions concernant l'administration, l'entretien et le fonctionnement du syndicat. L'assemblée est appelée à se réunir...
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Pour prendre des décisions, le syndicat des copropriétaires se prononce par vote. Selon l’objet de la question, la majorité exigée peut être plus ou moins forte. La majorité de l’article 26 est celle qui nécessite la plus forte adhésion des...