Le syndicat des copropriétaires est constitué de l'ensemble de copropriétaires
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Les diagnostics immobiliers en copropriété sont apparus dans les années 2000, l'objectif alors affiché par le législateur est la préservation de la santé publique en mettant l'accent sur la recherche de matériaux de construction nocifs utilisés...
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Comme toutes les personnalités juridiques, la personne morale du syndicat des copropriétaires est susceptible de causer un dommage à des tiers ou inversement subir un dommage. Pour se prémunir des conséquences de ces dommages, le syndicat des...
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Chaque copropriété possède des parties qui sont communes à tous les copropriétaires ainsi que des parties privatives. La distinction entre ces parties est essentielle notamment du point de vue de l’entretien qui impute au syndicat des...
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Le règlement de copropriété est le document de premier plan de chaque immeuble soumis au statut de la copropriété. C’est à lui que l’on se réfère pour régler diverses questions relatives à la gestion de l’immeuble en complément des dispositions...
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Pour assurer son bon fonctionnement et sa pérennité, tout syndicat des copropriétaires doit se doter de ressources financières suffisantes destinées à couvrir les dépenses nécessaires. A cet effet, chaque année l’assemblée générale de copropriété...