Tous les thèmes spécifiques inhérents à la vie en copropriété.
Impayés qui dépassent 25 % des sommes exigibles, fournisseurs impayés, travaux impossibles à voter : la loi organise une gradation de réponses, du mandataire ad hoc à l'administrateur provisoire. Plus on agit tôt, moins le redressement coûte.
Mandat expiré sans vote, démission, assemblée sans majorité : une copropriété sans syndic est juridiquement paralysée. Avant la case tribunal, lente et coûteuse, la loi offre une voie de rattrapage trop peu utilisée.
Couper l'eau, prévenir le syndic, remplir le constat amiable et déclarer sous 5 jours ouvrés : face au sinistre le plus fréquent en copropriété, l'ordre des gestes compte autant que leur rapidité. Le mode d'emploi complet, convention IRSI comprise.
Tantièmes mal additionnés, abstentions comptées à tort, majorité mal appliquée : une erreur de décompte peut faire basculer une décision, ou la faire annuler. Qui peut contester, dans quel délai, et quand préférer la rectification amiable au procès.
Le chauffage collectif pèse souvent un quart à un tiers des charges d'une copropriété. Contrats P1-P4, individualisation des frais, renégociation, écogestes et sortie du gaz : les leviers concrets pour reprendre la main sur la facture, du plus rapide au plus structurel.
Un devis de syndic est un projet de contrat : tout y est, à condition de savoir où regarder. Forfait, prestations particulières, honoraires travaux : la méthode pour le lire ligne à ligne et comparer ce qui est comparable.
Voiture qui bloque l'accès au parking, véhicule installé sur votre place, épave qui ne bouge plus depuis des mois : les recours existent, mais ils dépendent d'une question préalable : le véhicule est-il sur une partie commune ou sur une place privative ?
Dans les copropriétés issues de ventes HLM, le bailleur social semble maître de tous les votes. C'est oublier l'article 22 : ses voix sont ramenées à la somme de celles des autres copropriétaires. Les stratégies qui fonctionnent.
La mise en concurrence du syndic n'est pas un acte de défiance : c'est une obligation légale du conseil syndical et le seul moyen de vérifier que votre contrat est au prix du marché. Méthode, calendrier et pièges à éviter.
Un impayé de charges, ce sont les voisins qui avancent l'argent. Relance, mise en demeure, déchéance du terme de l'article 19-2, hypothèque légale : la loi arme sérieusement le syndicat, à condition d'agir vite et dans le bon ordre.
Au-delà de 50 mètres, un immeuble d'habitation devient un IGH : service de sécurité incendie permanent, compartimentage, contrôles réguliers et charges parmi les plus élevées du parc. Gérer une tour ne s'improvise pas, choisir son syndic non plus.
Bruit, charges contestées, décision d'AG mal digérée, syndic aux abonnés absents : l'immense majorité des conflits de copropriété se règle sans juge. À condition de gravir les échelons dans l'ordre (dialogue, conseil syndical, conciliateur gratuit) et de tout tracer par écrit.
Rampe d'accès, monte-escalier, porte automatique : depuis la loi ELAN, un copropriétaire peut réaliser des travaux d'accessibilité à ses frais après simple information de l'assemblée générale, qui ne peut s'y opposer que pour des motifs limités. Le point sur vos droits et les votes collectifs.
Pelouses, haies, carrés potagers : les espaces verts sont des parties communes, entretenues aux frais de tous, et le premier critère d'agrément d'un immeuble. Statut juridique, maîtrise du contrat d'entretien et méthode pas à pas pour créer un jardin partagé qui survive à son premier été.
Acheter pour louer, c'est aussi acheter une copropriété : ses charges, ses travaux votés et son syndic. PV d'assemblée générale, DPE face au calendrier des interdictions de location, fonds de travaux, charges récupérables : les vérifications qui font la rentabilité réelle.
Charges injustes entre bâtiments, assemblées paralysées, états d'entretien divergents : dans les grands ensembles, la scission en plusieurs syndicats indépendants est parfois la solution. Conditions légales, procédure, coûts et l'alternative du syndicat secondaire, à examiner d'abord.
Entre ce que la copropriété doit faire (extincteurs, désenfumage, portes coupe-feu) et ce qu'elle peut voter (digicode, badges, caméras), la sécurité de l'immeuble obéit à des règles précises. Qui décide, avec quelle majorité, dans quel cadre RGPD et qui paie : le tri complet.
Trésorerie sous 15 jours, archives sous 1 mois, comptes apurés sous 2 mois : la loi encadre strictement la passation entre l'ancien et le nouveau syndic. Checklist de reprise et recours si la transmission n'arrive pas.
Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, interdire les meublés de tourisme ne demande plus l'unanimité mais un vote aux deux tiers, dans les copropriétés dont le règlement s'y prête. Conditions, procédure, sanctions et solutions quand le vote est hors de portée.
Fuite venue des parties communes, plafond qui moisit, syndic aux abonnés absents : ce scénario très fréquent n'est pas une impasse. Grâce à la convention IRSI, votre assureur peut gérer l'indemnisation sans le syndic ; reste à faire réparer la cause, par la mise en demeure puis le référé si nécessaire.
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