Le conseil syndical est l'organe chargé du contrôle de l'activité du syndic
Assister le syndic, contrôler sa gestion, mettre son contrat en concurrence tous les trois ans : le conseil syndical est le seul contre-pouvoir permanent de la copropriété. Ses pouvoirs sont réels (accès à toutes les pièces, consultation obligatoire, délégations), à condition de les exercer.
La loi laisse le conseil syndical libre de s'organiser : c'est une force pour les conseils structurés, un piège pour les autres. Président, rythme des réunions, accès aux documents du syndic, remboursement des frais : le mode d'emploi d'un conseil qui pèse vraiment.
Qui peut se présenter, à quelle majorité vote-t-on, combien de temps dure le mandat, que faire si personne ne lève la main ? Les règles complètes de l'élection du conseil syndical : candidatures, article 25, suppléants, révocation et constat de carence.
Ni maire de l'immeuble, ni adjoint du syndic : le président du conseil syndical ne décide de rien, et c'est la loi qui le veut. Il dispose en revanche de quelques pouvoirs propres décisifs : convoquer l'AG quand le syndic ne le fait plus, recevoir les pouvoirs en blanc, agir en justice contre le syndic sur habilitation de l'assemblée. Le point complet, côté présidents comme côté copropriétaires excédés.
La peur d'être poursuivi est la première cause de renoncement des candidats au conseil syndical. Elle est largement infondée : un organe qui conseille et contrôle sans décider ne répond presque jamais des décisions. Voici les vrais risques, les vrais cas, et l'assurance qui couvre le reste.
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