Dégât des eaux en copropriété : que faire ?

Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en copropriété. Il se définit comme les dommages mobiliers ou immobiliers provoqués par l’action de l’eau et dont la cause peut être assez variable (infiltration, rupture de canalisation, débordement d’appareils à effet d’eau, fuite…). Pas de panique en cas de sinistre, le dégât des eaux est quasi systématiquement garanti par les contrats d’assurances. Que faire en cas de sinistre de ce type ?

RECHERCHE DE L’ORIGINE DU SINISTRE

L’origine d’un dégât des eaux est assez souvent identifiable par une simple recherche autour de la zone sinistrée afin d’identifier le point d’entrée d’eau. Cette recherche peut parfois être complexe et nécessiter des investigations supplémentaires notamment si l’origine n’est pas identifiable. Dans ce cas, une recherche de fuite doit être effectuée par un plombier ou une société spécialisée en la matière.

La recherche doit impérativement déterminer si l’origine se situe en partie commune ou en partie privative de manière à identifier le responsable des dommages.

SUPPRESSION DE LA CAUSE DU SINISTRE

Il s’agit de stopper le sinistre rapidement de manière à éviter toute aggravation des dommages et leur propagation dans la copropriété. Les frais consécutifs à la réparation sont imputables au responsable du sinistre, ainsi si l’origine se trouve en partie commune c’est le syndicat des copropriétaires qui doit assumer la dépense, à l’inverse si l’origine est en partie privative il appartient à l’occupant de prendre à sa charge les frais de réparations.

Il convient de préciser que cette dépense n’est pas indemnisée par les assurances, en effet ces dernières indemnisent les conséquences du sinistre et non sa cause.

DÉCLARATION DU SINISTRE

Une fois l’origine du sinistre déterminée et les dommages répertoriés, il convient de déclarer le sinistre à l’assurance.

Si le sinistre trouve son origine dans une partie privative, il appartient à l’occupant de déclarer le sinistre auprès de son assureur et remplir un constat amiable lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires voisins subissent des dommages du fait de ce sinistre privatif. Un constat doit également être rempli avec le syndic si le syndicat des copropriétaires subit des dommages en partie commune.

Si le sinistre trouve son origine en partie commune, il appartient au syndic de déclarer le sinistre à l’assureur de l’immeuble. Un constat amiable doit être rempli avec les copropriétaires si les dommages s’étendent aux parties privatives.

La déclaration doit en principe intervenir dans un délai de 5 jours suivant la connaissance du sinistre par l’assuré. Une déclaration tardive au-delà des 5 jours reste acceptable si le retard dans la déclaration ne porte pas préjudice à l’assureur.

EVALUATION DES DOMMAGES

Afin de déterminer le montant des dommages consécutifs au dégât des eaux, chaque copropriétaire lésé doit faire appel à une entreprise de manière à obtenir un devis chiffré pour la réparation des désordres. En cas de dommages sur les parties communes, c’est au syndic d’effectuer les demandes de devis auprès des entreprises.

Les devis ainsi obtenus permettront de chiffrer le montant de l’indemnisation due par les assurances au copropriétaire lésé et au syndicat des copropriétaires. C’est l’expert d’assurance qui va arrêter ce montant à la suite de l’expertise missionnée par les compagnies d’assurances. La nomination d’un expert par l’assurance n’est pas automatique, elle va dépendre du montant du sinistre.

INDEMNISATION

L’indemnisation par la compagnie d’assurance des différentes parties lésées va dépendre de la nature des dommages et de leurs montants, c’est qui résulte des conventions CIDRE et CIDE-COP signées par les assureurs de manière à accélérer le règlement des sinistres. Cette convention a pour objet de déterminer lors de la survenance d’un sinistre quel assureur doit indemniser les dommages subis.

Concernant les dommages mobiliers (meubles, embellissements, peintures…), c’est l’assureur du lésé (locataire, propriétaire occupant) qui indemnise lorsque le préjudice est inférieur à 1 600 euros HT ; au-delà de ce montant c’est l’assurance multirisques immeuble qui prend en charge l’indemnisation.

Concernant les dommages immobiliers (parquet, carrelage, plâtreries…), ceux-ci sont pris en charge par l’assureur du lésé lorsque le montant du préjudice est inférieur à 240 euros HT, passé ce montant c’est l’assurance de l’immeuble qui indemnise.   

Il est à noter que lorsque le lésé est un locataire en période de préavis, c’est automatiquement l’assurance de l’immeuble qui indemnise les dommages.

PRÉVENTION DES DÉGÂTS DES EAUX

Bien souvent, un dégât des eaux peut être évité par de simples précautions. Il faut par exemple penser à vérifier les joints de plomberie et ceux des points d’eau, prévoir le remplacement le cas échéant. De même, il est bon de vérifier l’étanchéité des fenêtres et de la toiture qui sont souvent responsables d’infiltrations. Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à remplacer les appareils à effet d’eau vétustes (machine à laver, chauffe-eau…).

OBLIGATION D’ASSURANCE EN DÉGÂT DES EAUX ?

L’assurance contre le dégât des eaux est obligatoire pour les locataires, pour les propriétaires occupants il n’y a pas d’obligation légale mais les règlements de copropriété l’imposent assez souvent.

Pour les propriétaires non occupants, un contrat d’assurance a vu le jour de manière à assurer ces propriétaires en cas de vacance locative ou en cas d’absence d’assurance du locataire. Cette assurance n’est pas obligatoire mais vivement recommandée de manière à ne pas laisser le bien immobilier sans couverture.

HONORAIRES DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ   

La gestion administrative d’un sinistre dégât des eaux par le syndic (déplacement, prise de mesures conservatoires, assistance aux expertises, suivi de dossier…) peut faire l’objet d’une rémunération au temps passé prévue dans son contrat. Notons enfin que la déclaration du sinistre n’est plus facturable depuis la loi Alur.