Le président du conseil syndical peut-il engager des travaux ou signer un devis ?

Non. Il ne peut ni engager des dépenses, ni choisir une entreprise, ni signer au nom du syndicat : les décisions relèvent de l'assemblée générale et l'exécution du syndic. Seule exception : une délégation de pouvoirs votée par l'AG au conseil syndical (organe collégial, pas au président seul), limitée aux décisions de l'article 24 et à deux ans.

Qui choisit le président du conseil syndical, et peut-on le changer ?

C'est le conseil syndical qui élit son président parmi ses membres, conformément au décret du 17 mars 1967, et il peut le remplacer à tout moment. L'assemblée générale, elle, agit sur la composition du conseil : elle élit les conseillers et peut ne pas les renouveler.

Le président du conseil syndical est-il payé ?

Non, la fonction est bénévole, comme celle de tous les conseillers syndicaux. Seuls les frais réellement exposés pour le compte du syndicat (copies, courriers recommandés, déplacements justifiés) peuvent être remboursés sur justificatifs.

Que faire face à un président de conseil syndical qui abuse de sa fonction ?

Rappelez par écrit qu'aucune de ses « décisions » ne lie le syndicat ni le syndic, portez les sujets litigieux au vote de l'assemblée générale, et jouez sur les mandats : le conseil peut changer de président, l'AG peut changer de conseillers. En cas de dépenses engagées sans droit ou de conflit d'intérêts, sa responsabilité personnelle peut être recherchée.

Président du conseil syndical : pouvoirs réels et limites | Comparateur de Syndics de Copropriété

Dans l'imaginaire de beaucoup d'immeubles, le président du conseil syndical est une sorte de « maire de la copropriété » : il tranche, il autorise, il s'oppose. La réalité juridique est à l'opposé : le président du conseil syndical ne décide de rien. Le conseil syndical est un organe consultatif et de contrôle (article 21 de la loi du 10 juillet 1965), et son président n'en est que l'animateur et le porte-parole.

Ce décalage entre le rôle rêvé et le rôle légal alimente deux plaintes symétriques : des copropriétaires excédés par un « président autoritaire » qui outrepasse sa fonction, et des présidents découragés de n'avoir aucun levier face à un syndic qui les ignore. Voici, textes à l'appui, ce que le président du conseil syndical peut faire, ce qu'il ne peut pas faire, et les quelques pouvoirs bien réels que la loi lui réserve.

Comment devient-on président du conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont élus par l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25 (voir notre guide de l'élection du conseil syndical). Le décret du 17 mars 1967 prévoit ensuite que le conseil syndical élit son président parmi ses membres : c'est donc le conseil, et non l'assemblée, qui choisit son président, et il peut le remplacer de la même façon.

Aucune durée de « présidence » n'est fixée par la loi : elle suit le mandat de membre du conseil (trois ans renouvelables au maximum par désignation). Le président n'est pas rémunéré, comme tous les conseillers syndicaux : la fonction est bénévole, seuls les frais exposés pour le compte du syndicat sont remboursables. Le fonctionnement interne (réunions, avis, majorité au sein du conseil) est décrit dans notre article sur l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical.

Vous venez de prendre la fonction ? Commencez par réunir les documents de référence (règlement de copropriété, contrat de syndic, derniers procès-verbaux, budget) : notre boîte à outils du président de conseil syndical liste l'équipement de base pour démarrer efficacement.

Ce que le président ne peut pas faire

La liste mérite d'être affichée dans certaines copropriétés :

il ne prend aucune décision de gestion : ni engager des travaux, ni choisir une entreprise, ni signer un contrat au nom du syndicat, c'est le rôle de l'assemblée générale qui décide et du syndic qui exécute ;
il ne donne pas d'ordres au syndic : le conseil syndical assiste et contrôle le syndic, il ne le dirige pas ;
il ne donne pas d'instructions aux prestataires ou au gardien : le personnel et les entreprises n'ont qu'un donneur d'ordres, le syndic ;
il n'autorise ni ne refuse rien aux copropriétaires : travaux privatifs, usage des parties communes, tout cela relève de l'AG ou du règlement de copropriété, jamais de son appréciation personnelle ;
il ne représente pas le syndicat en justice ni dans les actes, sauf les cas exceptionnels prévus par la loi (voir plus bas) ;
sa voix ne pèse pas plus lourd que celle des autres conseillers au sein du conseil, et pas plus lourd que ses tantièmes en assemblée.

⚠️ Attention

Le président qui commande des travaux, « valide » des devis seul ou fait travailler sa propre entreprise dans l'immeuble engage sa responsabilité personnelle et place la copropriété en situation de conflit d'intérêts. Si votre conseil syndical fonctionne ainsi, rappelez la règle par écrit, saisissez l'assemblée, et souvenez-vous que l'AG peut ne pas renouveler les conseillers, la meilleure des régulations. Un conseil gangrené par ces pratiques finit d'ailleurs souvent par se vider de ses membres de bonne volonté.

Les pouvoirs réels du président : rares, mais décisifs

Convoquer l'assemblée générale en cas de carence du syndic

C'est son pouvoir propre le plus important. Lorsque le syndic ne convoque pas l'assemblée (AG annuelle oubliée, demande de convocation ignorée), l'article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au président du conseil syndical, après une mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours, de convoquer lui-même l'assemblée générale. Dans les copropriétés où plus rien ne se tient, ce levier évite le passage par le juge : le mode d'emploi complet figure dans notre article pas d'AG depuis plus d'un an : que faire.

Recevoir les pouvoirs « en blanc »

Depuis l'ordonnance du 30 octobre 2019, le syndic qui reçoit des mandats sans nom de mandataire ne peut ni les conserver ni les distribuer lui-même (article 22 de la loi de 1965) : en pratique, ces pouvoirs sont remis en début de séance au président du conseil syndical. Ce rôle de réceptacle des procurations fait du président un acteur clé du vote, dans la limite du plafond légal de délégations.

Agir en justice contre le syndic pour le compte du syndicat

Innovation de la loi ELAN, reprise à l'article 15 de la loi de 1965 : le président du conseil syndical peut, sur habilitation votée par l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires. Ce texte règle un vieux paradoxe : le syndic, représentant légal du syndicat, n'allait évidemment jamais s'assigner lui-même. L'arme reste soumise au vote de l'AG, mais elle existe, et sa seule mention en séance change souvent le comportement d'un cabinet négligent. Le texte est consultable sur Légifrance (loi du 10 juillet 1965).

Piloter la délégation de pouvoirs élargie

Depuis l'ordonnance de 2019, l'assemblée générale peut déléguer au conseil syndical (pas au président seul) le pouvoir de prendre certaines décisions relevant de la majorité simple de l'article 24, pour une durée maximale de deux ans, avec un budget alloué. Dans ce cadre, le conseil décide collégialement à la majorité de ses membres, et le président rend compte à l'assemblée de l'exercice de la délégation. C'est le seul cas où le conseil syndical devient décisionnaire ; les conditions et les garde-fous sont détaillés dans notre article sur la délégation de pouvoirs au conseil syndical.

Le contrôle, exercé au nom du conseil

Comme tout conseiller syndical, mais avec la légitimité du porte-parole, le président tient du même article 21 le droit d'obtenir communication de toute pièce ou document se rapportant à la gestion du syndic : contrats, factures, relevés du compte séparé. Le refus ou le silence du cabinet n'est pas une fatalité, notre article que faire quand le syndic ignore le conseil syndical donne la marche à suivre, mise en demeure comprise. Ajoutons la consultation obligatoire du conseil sur les marchés dépassant le seuil voté en AG, et l'avis rendu sur le projet de budget : autant d'occasions où la signature « le président, pour le conseil syndical » donne du poids aux courriers.

Face à un président autoritaire : les recours des copropriétaires

Si votre président confond contrôle et gouvernement, gardez en tête la hiérarchie réelle des organes :

rappelez le cadre par écrit, au conseil syndical et au syndic : aucune décision du président ne lie le syndicat, et le syndic n'a pas à exécuter ses « instructions » ;
portez les sujets en assemblée générale : c'est elle qui tranche tout, et chaque copropriétaire peut faire inscrire une question à l'ordre du jour ;
renouvelez les hommes : les conseillers sont élus et rééligibles, l'AG peut en changer ; le conseil peut aussi changer de président à tout moment ;
en cas de dépenses engagées sans droit ou de conflit d'intérêts (travaux confiés à l'entreprise d'un conseiller, par exemple), la responsabilité civile personnelle de l'intéressé peut être recherchée, sujet traité dans responsabilité des membres du conseil syndical et assurance.

💡 Bon à savoir

Un président omniprésent prospère presque toujours sur la même faille : un syndic passif qui se décharge sur lui. Remettre chacun à sa place passe souvent par un changement de cabinet ; l'ensemble des missions du conseil syndical retrouve alors son sens : contrôler, pas gérer.

L'essentiel à retenir

Le président du conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision : il anime un organe de contrôle et de conseil. Ses vrais leviers tiennent en quatre points : convoquer l'AG en cas de carence du syndic après mise en demeure, recevoir les pouvoirs en blanc, agir en justice contre le syndic sur habilitation de l'assemblée, et piloter la reddition de comptes d'une éventuelle délégation de pouvoirs au conseil. Bien exercée, la fonction est un contre-pouvoir précieux ; mal comprise, elle empoisonne l'immeuble. Et si le vrai problème est un syndic qui n'écoute ni le conseil ni son président, ne vous épuisez pas : comparez les syndics de votre secteur et proposez une alternative solide à la prochaine assemblée.