Chaque trimestre, vous réglez à votre Syndic de copropriété un appel de fonds.
Celui-ci est calculé selon vos millièmes de copropriété et selon un budget voté en Assemblée Générale, destiné à régler toutes les charges courantes et menues réparations nécessaires au bon fonctionnement de votre immeuble pendant l’année.
Ce budget intègre également la rémunération de votre Syndic.
NOTEZ QUE LA PART DES HONORAIRES DE VOTRE SYNDIC DANS LES CHARGES ANNUELLES DE COPROPRIETE REPRESENTE EN MOYENNE UN QUART DE VOS DEPENSES !
Pour retrouver les honoraires que vous réglez à votre Syndic, vous disposez de 4 moyens :
Le contrat de syndic
La rémunération du Syndic de copropriété y est forcément indiquée. La proposition de contrat faite par votre Syndic a été nécessairement jointe à la convocation de l’Assemblée Générale où l’élection du Syndic a été portée à l’ordre du jour.
Votre Syndic a ainsi pu être élu pour un an (durée minimum), deux ans ou trois ans (durée maximum).
Certains Syndics précisent leurs honoraires dans le corps même de la convocation à l’Assemblée Générale ou du Procès-verbal de l’Assemblée Générale, dans la résolution relative à l’élection du Syndic de copropriété.
ATTENTION : les honoraires du Syndic ont pu être négociés en cours d’Assemblée Générale. De fait, le tarif a pu être corrigé directement sur le contrat.
Le budget des charges courantes
Celui-ci est annexé chaque année à votre convocation à l’Assemblée Générale. Il fait partie des annexes comptables obligatoires : vous retrouverez le budget sur l’annexe n°3.
Il sera comparé avec les dépenses réelles de l’année, dont le détail sera présenté sur le relevé général des dépenses qui est joint avec votre décompte individuel de charges.
Selon le plan comptable de la copropriété, les honoraires du Syndic de copropriété se trouvent dans la rubrique comptable n°700.
La plupart des Règlements de Copropriété prévoient la répartition de ce poste de dépense selon les millièmes généraux.
Votre décompte individuel de charges
A chaque fin d’exercice comptable, le Syndic de copropriété procède à la clôture des comptes.
Cette opération consiste à comparer le total des dépenses de l’année avec le budget voté pour l’exercice clos.
De là, en découle soit un solde créditeur en faveur du Syndicat des Copropriétaires (dépenses inférieures au budget), soit un solde débiteur en la défaveur du Syndicat des Copropriétaires (dépenses supérieures au budget).
L e Syndic se doit alors de vous remettre votre décompte individuel de charges, c’est-à-dire le calcul des charges de l’année selon vos millièmes de copropriété et ce que vous avez versé en appels de fonds sur l’année, accompagné du relevé général des dépenses de l’exercice clos.
Vous y retrouverez le détail de vos charges, dont la rémunération du Syndic.
Le site extranet de votre syndic de copropriété
La Loi ALUR du 24 mars 2014 oblige votre Syndic à mettre en ligne, sous accès sécurisé, un certain nombre de documents dématérialisés relatifs à la gestion de votre immeuble.
Vous y retrouverez les contrats souscrits par le Syndicat des Copropriétaires (dont normalement le contrat du Syndic), les dépenses de l’immeuble (dont les honoraires de votre Syndic), votre compte de charges avec les documents justificatifs en ligne (décompte de charges individuels, appels de fonds trimestriels).