Guide pratique

Acheter & vendre en copropriété Guide complet et conseils pratiques

État daté, procès-verbaux d'AG, fonds de travaux, charges au moment de la vente : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un lot de copropriété, et ce que chaque partie paie lors de la transaction.

Articles

100%

Gratuit

2026

Mis à jour

7 min

État daté : prix plafonné à 380 €, contenu, qui paie

L'état daté, établi par le syndic pour le notaire lors de la vente d'un lot, est plafonné à 380 € TTC par mutation depuis le décret de 2020. Dépassements, frais annexes déguisés, facturation par lot : le point complet sur le prix, le contenu en trois parties, qui paie, et comment récupérer un trop-perçu.

Mis à jour le 4 août 2026 Lire

11 min

Acheter en copropriété : la checklist complète des documents à vérifier

Règlement de copropriété, trois ans de procès-verbaux, fiche synthétique, charges, fonds de travaux, procédures en cours, diagnostics : la loi impose de vous remettre le dossier complet de la copropriété avant l'achat, et votre délai de rétractation ne court qu'à réception de tout. La checklist document par document, avec les signaux d'alerte qui font renégocier.

Mis à jour le 6 août 2026 Lire

6 min

Pré-état daté : pas obligatoire, souvent surfacturé. Comment l'éviter

Facturé 100 à 600 € par les syndics, le pré-état daté n'est imposé par aucun texte : seules les informations de l'article L. 721-2 du CCH doivent être remises à l'acheteur avant le compromis, et le vendeur peut les réunir lui-même gratuitement. La méthode pour éviter cette dépense sans fragiliser votre vente.

Mis à jour le 11 août 2026 Lire

Explorer d'autres sujets

Découvrez nos autres guides pratiques sur la copropriété

Revenir aux catégories

Prêt à changer de syndic ?

Comparez gratuitement les tarifs et avis des syndics de votre secteur pour votre copropriété.

Comparer les syndics