Le guide du Syndic et de la copropriété

Toutes les règles régissant le fonctionnement d’une copropriété

Les conditions d'exercice du syndic

Les 4 acteurs majeurs de la copropriété :


Le Syndic 

 Il est élu par le Syndicat des copropriétaires en assemblée générale, il existe différents types de Syndics.  C’est le détenteur pouvoir exécutif au sein des copropriétés, il a de nombreuses missions et prérogatives, qui sont toutes encadrés par un contrat de Syndic, la loi, ainsi que le règlement de copropriété.

Le Conseil Syndical

Organe élu par l’Assemblée générale des copropriétaires, son organisation et son fonctionnement sont régis également par la Loi et le règlement de copropriété. Sa principale mission est de contrôler l’activité du Syndic.

L’Assemblée générale

C’est l’organe délibérant de la copropriété, toutes les décisions doivent par principe être soumise au vote des copropriétaires. Celle-ci est convoquée au moins une fois par an à l’initiative du Syndic.  Plusieurs points doivent être abordés de manière systématique, et font l’objet d’un vote suivant différentes règles de majorité. D’autres, tels que les travaux peuvent être prévus d’un commun accord entre le Syndic et le Conseil Syndical et portés à l’ordre du jour.

Le Syndicat des copropriétaires

Il s’agit de tous les copropriétaires de la copropriété considérés dans leur ensemble, ils sont nécessairement propriétaires d’une partie privative,  ce sont eux qui supportent les charges appelées par le Syndic pour garantir le fonctionnement de la copropriété (assurance, entretien…).