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Plafonnement du prix de l’état daté : un décret parti aux oubliettes ? 05/12/2017 Pour chaque vente en copropriété, le vendeur est tenu de transmettre au notaire un état daté pour pouvoir signer l’acte authentique de vente. Ce document est fourni par le syndic de ... Lire la suite ...
Changer de Syndic avec un bailleur social majoritaire : Mission (quasi) impossible 18/10/2017 Lorsqu’un bailleur social (office HLM) est propriétaire de plusieurs lots de copropriété dans un immeuble et qu’il possède la majorité des tantièmes, celui-ci dispose d’un pouvoir de ... Lire la suite ...
Le vote à la majorité de l'article 26 : Comment cela fonctionne ? 21/09/2017 Pour prendre des décisions, le syndicat des copropriétaires se prononce par vote. Selon l’objet de la question, la majorité exigée peut être plus ou moins forte. La majorité de l’article 26 ... Lire la suite ...
Conseil Syndical : rôle au sein de la copropriété 01/09/2017 Le conseil syndical est le représentant des copropriétaires auprès du syndic de copropriété. Son rôle est double, d’une part il exerce un contrôle permanent de l’activité du syndic, et il ... Lire la suite ...
Changer de Syndic : Comment y arriver ? 29/08/2017 Changer de syndic ne s’improvise pas, en pratique le succès d’un tel projet est soumis à une bonne préparation du dossier en amont de l’assemblée générale. Comment maximiser les chances de ... Lire la suite ...
Tarifs des syndics: comment sont ils fixés ? 24/08/2017 Les modalités de tarification des prestations des syndics de copropriété ont été revues en profondeur par la loi Alur. De quelle manière sont fixés les tarifs des syndics aujourd’hui ? Lire la suite ...
Devis de syndics de copropriété : mode d'emploi 22/08/2017 En cas de recherche d’un syndic de copropriété pour un immeuble, il faut en premier lieu faire établir des devis de gestion afin d’évaluer le cout de la gestion annuelle et identifier les ... Lire la suite ...
Dégât des eaux en copropriété : que faire ? 25/07/2017 Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en copropriété. Il se définit comme les dommages mobiliers ou immobiliers provoqués par l’action de l’eau et dont la cause peut être ... Lire la suite ...
La Loi MACRON en copropriété 17/07/2017 L’obligation de mettre en concurrence le syndic de copropriété est une des nouveautés issues de la loi Alur. Le mécanisme initialement retenu par le législateur a été modifié par la loi ... Lire la suite ...
L'évolution des honoraires des Syndics professionnels 10/07/2017 Initialement, les honoraires étaient constitués d’honoraires de base et de multiples honoraires annexes facturables en plus. Nous pouvions entre autres trouver des frais de photocopies, frais ... Lire la suite ...
La gestion bénévole : solution pour les petites copropriétés ? 30/05/2017 La gestion d'un immeuble par un syndic professionnel induit un coût relativement important en fonction de la taille de la copropriété. Les syndics appliquent généralement un barème tarifaire par ... Lire la suite ...
Peut-on désigner un syndic bénévole sans candidature inscrite à l’ordre du jour ? 02/05/2017 Vous êtes en assemblée générale et vous refusez de renouveler le syndic en place dans ses fonctions. A défaut d’autre candidature de syndic à l’ordre du jour, vous décidez de proposer votre ... Lire la suite ...
Le profil des copropriétés en syndic bénévole / coopératif 25/04/2017 Il n’existe aucun chiffre officiel sur le nombre de syndics bénévoles en France. L’Association des Responsables de Copropriété (l’ARC) avance le nombre de 15% de l’ensemble des ... Lire la suite ...
L’administration judiciaire : conséquence inéluctable du non renouvellement du Syndic ? 23/03/2017 Vous êtes en assemblée générale et vous refusez de voter le renouvellement du mandat de votre syndic, ce dernier vous indique qu’à défaut d’être renouvelé il sera contraint de placer la ... Lire la suite ...
Achat en VEFA : pensez à mettre en concurrence le syndic provisoire ! 28/02/2017 Lors d’un achat via une vente en l’état futur d’achèvement (vente sur plan), l’acquéreur ne connait pas le futur syndic, seul le syndic provisoire désigné par le promoteur dans le ... Lire la suite ...
Vente d’appartement : que payez-vous au syndic ? 22/02/2017 Vous vendez votre appartement, le notaire ou l’agent immobilier vous demande de produire certains documents relatifs à la copropriété. En contactant votre syndic, vous vous rendez compte que ... Lire la suite ...
Fiche synthétique: le contenu passé à la loupe 25/01/2017 La loi Alur du 26 mars 2014 a créé une obligation pour le syndic d’établir et mettre à jour une fiche synthétique de copropriété regroupant les informations essentielles de la copropriété ... Lire la suite ...
Les nouvelles obligations à compter de Janvier 2017 02/01/2017 La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) à prévu diverses nouvelles obligations pour les Syndics et copropriétaires. Voici les trois nouvelles dispositions qui rentreront en ... Lire la suite ...
Erreur dans le décompte des votes en AG : Quelles conséquences ? 12/12/2016 Le cas est relativement courant, lors de votre assemblée générale de copropriétaires vous émettez un vote pour ou contre une résolution, vous ne faites pas partie du bureau et ne controlez donc ... Lire la suite ...
Grigny 2 : Trajectoire d’une copropriété en faillite 22/11/2016 Avec sa centaine d’immeubles, ses 5000 logements et près de 20 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grande copropriété de France. Lire la suite ...
Annulation partielle du Décret du 26 Mars 2015 sur le contrat type de Syndic 10/11/2016 Suite au recours introduit par l’UNIS, la FNAIM et la SNPI, Le 5 octobre 2016 le Conseil d’état a annulé partiellement le décret du 26 mars 2015 relatif au contrat-type de syndic. La ... Lire la suite ...
Surconsommation d'eau : que faire de la facture ? 24/10/2016 Une fuite d'eau n'est pas toujours visible, c'est le cas par exemple lorsqu'elle se situe à l'extérieur de l'immeuble. En fonction de son importance, la facture consécutive peut se révéler très ... Lire la suite ...
Rémunération & coût du Syndic de copropriété 12/10/2016 L’article 18 – 1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi Alur fixe les grands principes des modalités de rémunération du syndic. Celle-ci est fixée de manière forfaitaire avec ... Lire la suite ...
Le stationnement gênant en copropriété : que faire ? 03/10/2016 Rien de plus agaçant que de rentrer chez soi et retrouver son parking occupé par un tiers, vous avez tenté de laisser un mot sur le pare-brise mais rien n’y fait. Quel moyen d’action est ... Lire la suite ...
L'appel de fonds : que payez vous ? 29/09/2016 Afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété, le Syndic fait voter annuellement un budget de charges destiné à couvrir les dépenses relatives à l’entretien et à la conservation de ... Lire la suite ...
Acheter en copropriété : 5 conseils avant de signer 30/08/2016 Acheter en copropriété peut être particulièrement complexe pour un acquéreur non initié, les documents fournis lors de la vente sont de plus en plus nombreux et il s'avère diffcile d'y repérer ... Lire la suite ...
L'immatriculation des copropriétés : nouvelle obligation 30/08/2016 Afin d’avoir une vision plus nette du million de copropriétés existantes, le législateur a institué via la loi ALUR du 24 mars 2014, un registre national d’Immatriculation des Copropriétés ... Lire la suite ...
Y avez vous songé ? gérer sa copropriété en Co-gestion 30/08/2016 Depuis la Loi ALUR du 24 mars 2014, les Syndicats des Copropriétés de moins de 16 lots ont la faculté de pouvoir autoriser, sous couvert d’une décision d’Assemblée Générale, les membres du ... Lire la suite ...
Nouveauté Loi ALUR : Le fonds travaux 30/08/2016 Nouveauté de l’année 2017, le fonds travaux prévu par la loi Alur est entré en application. Tour d’horizon de cette nouvelle obligation pour les copropriétés. Lire la suite ...
Syndic, Conseil Syndical, Copropriétaires, qui fait quoi ? 30/08/2016 Pas facile de s’y retrouver quand on devient copropriétaire et que l'on assiste à sa première Assemblée Générale sans savoir qui fait quoi au sein d’une copropriété. Lire la suite ...
Automne 2016: préparez vos Agendas ! 24/08/2016 Pour les personnes désireuses d'obtenir des renseignements sur la copropriété et son fonctionnement, les rendez-vous majeurs à noter dans votre agenda. Lire la suite ...