Changer de Syndic en dernière minute : C’est possible

C’est possible

Nous sommes très régulièrement sollicités par des copropriétaires souhaitant changer de syndic avec parfois des délais très courts pour y procéder. Dans la plupart des cas le changement demeure possible. On vous explique !

Changer de syndic plus de 3 mois avant la date d’assemblée générale.

C’est le délai raisonnable pour pouvoir changer de syndic.

Il vous permettra de solliciter des devis auprès de Syndics, les rencontrer avec d’autres copropriétaires et/ou le Conseil Syndical de la résidence, effectuer une présélection, et enfin inscrire les contrats sélectionnés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.

Le délai incompressible étant celui de l’inscription à l’ordre du jour qu’il faut réaliser au plus tard environ 1 mois avant la date d’assemblée générale, en gardant à l’esprit que plus ce délai est allongé, plus les chances que votre demande soit prise en compte sont importantes, avec l’assurance qu’elle le soit si vous y procédez au moins 1 mois et demi avant.

Changer de syndic entre 1 et 3 mois avant la date d’assemblée générale

Nous sommes ici dans un délai très court où il va falloir agir assez vite si vous souhaitez proposer le changement de syndic lors de la prochaine assemblée.

Dans ce cas de figure il va être difficile de rencontrer les cabinets concurrents,  étudier en détail leurs offres,  et les inscrire à l’ordre du jour ; c’est pourquoi si vous vous trouvez dans ce délai, nous vous invitons à procéder différemment en privilégiant l’inscription à l’ordre du jour.

Il faut donc en priorité recueillir des propositions de contrat de syndic chiffrées, sur ce point nous pouvons vous aider pour que vous puissiez les obtenir très rapidement, l’intérêt de notre service étant que nous vous permettons d’obtenir en ligne directement les chiffrages de syndics de proximité et/ou en ligne. Cliquez ici pour en obtenir immédiatement. 

Une fois les offres en main, procédez immédiatement à leur inscription à l’ordre du jour auprès de votre syndic, il faudra y procéder par recommandé avec accusé de réception en y joignant impérativement les devis originaux (nous vous rappelons les règles ici).

En procédant ainsi, vous vous assurez d’avoir l’opportunité de changer de syndic lors de la prochaine assemblée, les règles de formes ayant été respectées.

Dans un second temps effectuez tout de même votre présélection, rencontrez les différents syndics que vous avez inscrits à l’ordre du jour, cela vous permettra éventuellement d’écarter une ou plusieurs candidatures lors de l’assemblée générale où elles seront proposées au vote.

Changer de syndic a moins d’un mois de l’Assemblée générale

C’est le cas de figure le plus complexe, car en dessous du délai d’un mois, la convocation sera soit déjà « sous pli » chez votre syndic ou déjà expédiée à votre attention.

Il faut garder à l’esprit que l’article 10 du décret de 1967 prévoit que si les demandes d’inscription ne peuvent plus être inscrites à l’ordre du jour elles le seront à la prochaine assemblée.

Donc une demande d’inscription de contrats de syndics concurrents dans ce délai serait reportée à la prochaine assemblée, ce qui n’est bien souvent pas le but recherché si vous souhaitez vous séparer de votre syndic rapidement.

Si vous êtes déterminés à changer de syndic malgré tout, il va falloir examiner un peu plus en détail la validité du mandat vous liant avec votre syndic actuel.

Le mandat de votre syndic est encore valable 2 mois ou plus après l’assemblée générale

Dans cette hypothèse vous pouvez envisager d’adresser la demande d’inscription à l’ordre du jour même si l’assemblée générale est déjà convoquée.

Lors de celle-ci il faudra rejeter en masse la candidature du syndic en place, cela aura pour effet de l’obliger à reconvoquer une assemblée générale à laquelle il devra proposer les syndics concurrents préalablement inscrits.

L’inconvénient majeur de cette solution est que votre syndic ne manquera pas de vous facturer l’Assemblée générale supplémentaire réalisée.

Le mandat de votre syndic est encore valable moins de 2 mois avant la date d’Assemblée générale.

Dans ce cas de figure nous vous invitons à faire preuve de prudence, il est indispensable d’avoir en permanence un syndic élu pour gérer votre copropriété de façon continue.

Il faut donc dans ce cas, soit réélire votre syndic pour une durée très courte : 3 mois, mais bien que la Loi ne prévoit pas de durée minimum pour les mandats de syndics, ceux-ci considèrent qu’il existe une durée plancher tacite d’un an. Si votre syndic accepte il suffira de réaliser une nouvelle assemblée générale pour élire un concurrent.

En revanche, s’il refuse nous vous invitons à réélire votre syndic pour un an, il faudra être patient et lors de la prochaine assemblée générale ordinaire vous pourrez procéder au changement.

L’exception générale qui vous permet de faire a peu près ce que vous souhaitez pour changer de syndic : l’unanimité des copropriétaires.

C’est le seul cas ou vous pouvez vous affranchir des règles d’inscription à l’ordre du jour, si l’ensemble des copropriétaires sont présents, vous pouvez vous permettre de voter immédiatement pour un nouveau syndic lors de l’Assemblée générale, il faudra que vous soyez tous d’accord pour y procéder et que le nouveau syndic soit voté à l’unanimité.

Dans ce cas aucun copropriétaire ne pourra valablement contester cette assemblée générale et donc votre nouveau syndic sera élu.

Il est toutefois à noter qu’il est extrêmement difficile de recueillir l’unanimité sauf dans les toutes petites copropriétés.

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